Conditions d'Utilisation du Service

Le texte de référence des Condition d’Utilisation du Service est l’anglais. Nous proposons un traduction pour en faciliter la compréhension.

Le document qui suit décrit les conditions d'utilisation du site de Artsider, www.artsider.com (le «Site») ainsi que tous les services fournis par Artsider sur ce site. Vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité, qui décrit nos pratiques du traitement des renseignements personnels que vous nous fournissez. Merci de lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services. En accédant au site, visionnant n'importe quel contenu ou utilisant n’importe lequel des services proposés (définis ci-dessous), vous acceptez d'être liés par ces modalités, qui, avec notre Politique de confidentialité, régissent notre relation avec tous nos utilisateurs. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modalités, alors n’utilisez pas ce site.

Modification

Artsider se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment à sa seule discrétion et sans préavis. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Si les modifications constituent un changement important, Artsider vous en informerons en publiant une annonce sur le site. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à la seule discrétion d’Artsider. Vous êtes responsable de la consultation et de la prise en compte de ces modifications. L'utilisation de nos services ou la consultation de n'importe quel contenu suite de toute modification de ces Conditions d'utilisation signifie votre acceptation des Conditions mêmes modifiées.

Admissibilité

Vous affirmez que vous avez soit plus de 18 ans, ou que vous êtes un mineur émancipé, ou possédez le consentement parental ou de votre tuteur légal, et que vous êtes entièrement capable et autorisé pour suivre les modalités, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties stipulées dans ces Conditions d'utilisation, et pour respecter et vous conformer à ces Conditions d'utilisation. Artsider.com n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, alors merci de ne pas utiliser le site Artsider.com. Si vous avez autorisé un mineur à utiliser le site, vous êtes responsable de la conduite du mineur en ligne, et les conséquences d'une mauvaise utilisation du site par le mineur. Les parents et les tuteurs légaux sont avertis que le site peut afficher des photos et des images contenant des images de nudité et de violence qui peuvent être choquantes pour certains.

Description du service

Artsider fournit une gamme de services (le « service Artsider ») vous permettant entre autre (liste non exhaustive) de publier, vendre, discuter et acheter de l'art ; interagir avec les autres membres ; et recevoir les avantages du service de livraison des produits d’Artsider y compris le traitement des paiements, la gestion des transactions, la fabrication du produit, l'emballage, l'exécution des commandes et le service après-vente à la clientèle. Le contenu numérique sur le site Web (le «Contenu») peut être du texte, des commentaires des utilisateurs, des messages, des informations, des données graphiques, images, illustrations, photographies ou tout autre contenu mis en ligne par les utilisateurs. Tout contenu que vous téléchargez dans la section profil de votre compte (votre galerie) est appelé votre « art ». Votre art peut être vu par tous les utilisateurs du site une fois que vous décidez de le publier. Vous pouvez commander un produit physique basé sur votre propre art ou vous pouvez proposer votre art à la vente. Si vous ou un client décidez de passer une commande, Artsider fabriquera et livrera le produit physique sous la forme commandée par vous ou par le client ("le produit"). L'accès et l'utilisation du site pourront être interrompus de temps à autre à la suite d'un dysfonctionnement de l'équipement, la mise à jour, la maintenance ou la réparation du site ou toute autre raison sous ou en dehors du contrôle d’Artsider. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre la disponibilité du site et/ou d’un service, et/ou de supprimer tout contenu à tout moment et à notre seule discrétion et sans préavis. Nous pouvons également imposer des limites sur certaines caractéristiques et services ou restreindre votre accès à certaines parties ou la totalité du site et des services, sans préavis ni responsabilité. Le site ne doit pas être utilisé ou invoqué pour le stockage de vos photos et images et vous êtes conseillé de conserver vos propres copies de tout votre contenu publié sur le site.

Ouverture de compte

Un utilisateur peut devenir membre (« membre ») du site par l’ouverture d'un compte protégé par mot de passe. Vous devrez choisir un nom d'utilisateur et mot de passe lors de l'inscription pour devenir membre. Vous devez être membre avant de placer n'importe quel contenu sur le site, y compris la rédaction des commentaires dans les forums ou commentaires. Les informations d'inscription que vous fournissez doivent être exacts, complètes et à jour en permanence. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte Artsider. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité, ou qui ne soit pas légalement disponible pour une utilisation, ou le nom d'une marque soumis aux droits d'une autre personne ou entité autre que vous vous seriez approprié sans autorisation, ou un nom offensant, vulgaire ou obscène. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes seul responsable de toutes les activités résultant de l'utilisation de votre mot de passe et menées via votre compte Artsider. Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à une autre personne et vous ne conserverez pas votre mot de passe où il peut être copié ou utilisé par quelqu'un d'autre que vous. Si vous soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît votre mot de passe, vous devez le changer immédiatement. Nos Services sont destinés à être utilisés par des personnes qui sont graphistes ou photographes. Un compte ne peuvent pas être ouverts par une galerie, agent et autre intermédiaire de marché et entités qui représentent les graphistes et les photographes ou vendent leurs œuvres. Si vous n'êtes pas admissible à l'inscription, vous n'êtes pas autorisé à ouvrir un compte ou d'utiliser nos Services.

Vie privée

Artsider s’engage fermemant à protéger votre vie privée. Merci d’examiner la Politique de confidentialité d’Artsider. Les modalités de la Politique de confidentialité d’Artsider sont intégrés dans, et font partie de ces conditions.

Modalités et Conditions pour les Vendeurs

Vendre ses œuvres

Tout membre peut proposer ses oeuvres à la vente déclinées sur un produit sur le site en désignant Artsider comme responsable de la transaction selon les conditions énoncées ci-dessous. Ces conditions seront applicables à partir du moment ou vous proposez votre premier produit et votre usage continu du site constitue un accord implicite pour ces conditions d'utilisation qui peuvent être mises a jour régulièrement.

Vous êtes payés après la vente de vos œuvres

Le prix de détail facturés aux clients qui achètent votre produit se compose du prix de base, votre marge de créateur ("la marge" ou royalties), et les taxes de vente le cas échéant. Artsider facture également au client les frais de port et frais de manutention. Le prix de base se constitue des frais de fabrication du produit d’Artsider (TTC). Lors de la création de vos produits vous pouvez fixer le pourcentage de votre commission, supérieure ou égale à 0, qui viendra majorer d’autant le prix de base. Le pourcentage de la commission (Royalties) que vous avez fixé pour chacun de vos produits est utilisée pour calculer la valeur en dollars de votre marge pour chaque vente. Vous pouvez changer cette commission à tout moment en modifiant votre pourcentage sur le site. Nous pouvons modifier le prix de base à tout moment sans préavis et cela affectera la valeur en dollars de votre marge, qui est calculé comme un pourcentage du prix de base (par exemple, si nous augmentons notre prix de base, la marge sera augmentée également). Le prix de détail ne changera pas sur une vente après qu'un client ait passé une commande sur le site. Artsider vous enverra une notification dans votre flux d'activité après chaque commande d’un de vos produits. L ‘état de vos ventes est également rapporté dans la rubrique « gains » de votre compte. Vous autorisez Artsider à recueillir, conserver et distribuer le montant des ventes, et frais de port et de manutention (« produit de la vente ») des clients sur les conditions énoncées dans la présente clause. Vous autorisez Artsider à déduire le prix de base et les frais de port et de manutention du produit de la vente de vos produits avant de vous rétribuer votre marge, et diverses taxes afférentes le cas échéant. Vos bénéfices sont payés tous les 1er du mois par un virement Paypal après une période de sureté de 30 jours après la date d’achat. Par exemple, si vous vendez un produit le 10 Janvier, la période de sureté est levée le 10 février et vous serez payés le 1er mars. Artsider ne sera pas responsable de toute perte subie par vous si vous nous fournissez des informations erronées en ce qui concerne le mode de paiement. Il est de votre responsabilité de veiller au fait qu’Artsider ait des informations actualisées de votre adresse postale et coordonnées bancaires. Si nous sommes incapables de vous payer parce que vous nous avez donné des informations incorrectes ou que vos coordonnées ne sont pas à jour, nous vous réserverons votre marge pour un maximum de 12 mois à compter de la date de paiement. Si vous n'avez pas notifié Artsider de toute modification des détails de la méthode de paiement au delà de ce délai, vous nous autorisez à faire don de votre marge procède à un organisme de bienfaisance de notre choix.

Configuration de votre prix

L'artiste décide du prix de détail final. Artsider fixe un prix de base pour fabriquer le produit fini. L'artiste ajoute leur pourcentage de majoration de sa commission. Exemple : une commission de 20% une grande toile tendue : 85 $ prix de base + $ 17 balisage = $102 . Vous pouvez modifier votre commission (Royalties) en fonction de vos produits à tout moment à partir de votre interface d'administration. Si vous achetez vos propres impressions lorsque vous êtes connecté, vous avez la possibilité de ne payer que le prix de base pour vos produits en réduisant manuellement votre marge à 0%. Artsider ne prend pas de commission sur le prix de vente final. Contrairement à une galerie d'art traditionnelle, Artsider ne charge pas les artistes des tous les frais de vente ou d'une commission sur le prix final de leur vente. Au lieu de cela, nous avons mis tout simplement le prix de base du produit et laissont l'artiste fixer le montant du prix public.

Responsabilité fiscale

Si des taxes doivent être prélevées chaque partie est responsable et rendra compte de toutes les taxes imposées par les gouvernements ou autorités de tutelle, et liées aux exigences comptables découlant de l'utilisation de ce site et des obligations découlant du présent accord. Artsider collectera les informations concernant les taxes relatives aux vente et expéditions aux acheteurs et en rapportera à l'état de Californie.

Participation au Concours, Collaborations et Invitations creatives

Artsider peut mettre en place des Concours, des Collaborations et des Invitations créatives (les « collaborations ») par l'intermédiaire du Site et de ses Services. Vous devez lire attentivement les règles (les « Règles officielles ») de chaque collaboration à laquelle vous participez à travers le Site et ses Services, car elles peuvent contenir des informations importantes sur les droits d’Artsider et la propriété des soumissions que vous ferez. Dans le cas où les Règles officielles diverges des Conditions d’utilisation générales du site, les Règles officielles prévaudront.

Modalités et Conditions pour les acheteurs

L'achat d'un produit sur Artsider

Les utilisateurs peuvent acheter des produits sur le site Artsider à l’aide d'une carte de crédit valide ou le système PayPal. Vous n’êtes pas obligé d’être inscrit comme membre pour acheter un produit. Le prix que vous payez est fixé au moment de la commande. Vous ne pouvez pas annuler une commande une fois qu'elle a été soumise. Il est de la responsabilité du client de vérifier que l'adresse de livraison du produit est correcte. Artsider ne peut être tenu responsable pour tout produit non reçu par un client en raison d’une erreur dans l'adresse de livraison fournie.

Annulation de commande

Vous acceptez que, malgré toutes nos précautions, des produits puissent être annoncés à un prix incorrect ou avec des informations erronées ou puissent ne plus être disponibles. Cela peut être dû à une erreur ou une omission. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d'annuler une commande. Nous pouvons également annuler une commande si nous croyons qu'elle est en violation de cet accord, ou en violation des droits de toute personne ou de toute loi. Nous pouvons également annuler une commande même si elle a été validée par le client et sa carte de crédit ou son compte PayPal débité. Nous nous réservons ce droit jusqu'au moment de la livraison du produit à ce client. Si l'annulation de cette nature se produit après le débit du client pour son achat, nous recréditerons dans le plus bref délai la carte de crédit du client ou son compte PayPal pour le montant en question.

Livraison

La livraison sera effectuée par le service postal et sera payé par le client au prix indiqué au moment de l'achat. Artsider facturera également des frais de gestion ou packaging, qui varient en fonction de la taille et le prix du produit. Ces frais sont annoncés au moment de l’acte d’achat. Des frais supplémentaires de droits de douanes non prévisibles au moment de l’achat devront être réglés par le client à réception.

Marchandises endommagées

Nous n'acceptons pas les retours ou échanges. Si vous avez reçu un article défectueux ou ne correspondant pas à votre commande, Artsider remplacera avec plaisir un nouveau produit de remplacement. Pour contacter le service clientèle d’Artsider, merci d’écrire à support@artsider.com dans les 14 jours suivant la réception du produit pour nous exposer la nature des dommages et organiser le remplacement du produit qui sera renvoyé à nos frais. Dans le cadre de ce remplacement, vous devrez nous renvoyer l'article défectueux ou non commandé, et nous vous rembourserons les frais de retour. Le coût d'expédition d'origine est non-remboursable. Merci de bien garder à l’esprit qu’Artsider est un outil de production à la demande à l’unité au services des créateurs et nous n’avons pas vocation à corriger la nature des contenus de notre site s’ils n’enfreignent pas nos règles déontologiques. Il est de la responsabilité du client de vérifier certains aspects du produit, y compris, mais sans s'y limiter les mots mal orthographiés, les erreurs grammaticales, la mise en forme, la conception graphique ou l’aspect global du visuel avant de commander un produit. Cette politique des biens endommagés ne s'applique pas à la nature du contenu, il ne s’applique qu’à la qualité physique du produit.

Conditions pour les vendeurs et les acheteurs

Politique des droits d'auteur

Merci de lire attentivement cette section avant la publication de tout contenu sur Artsider. Vous conservez vos droits d’auteur ou copyrights. Artsider ne demande aucune cession de droit sur vos images. Vous gardez l’entier contrôle et de vos copyrights sur toutes les images que vous poster sur le site. Afin de recevoir les services d’Artsider, vous accordez à Artsider une licence de droits gratuite non exclusive et la permission d’utiliser et d’archiver les images pour la réalisation du service prévu dans le présent accord .

En soumettant du contenu sur le site, vous accordez à Artsider une licence mondiale, non exclusive lui permettant d'utiliser les images. Vous déclarez et garantissez à Artsider que vous êtes bien l’auteur des contenus postés, et autorisez Artsider à publier, distribuer et utiliser le contenus décrits ci-après sans l'autorisation ou licence d'un tiers. Lorsque vous soumettez ou téléchargez du contenu sur le site web de Artsider, vous déclarez et garantissez que :

  1. vous possédez les droits d'auteur des contenus, ou si vous n'êtes pas le propriétaire, que vous avez la permission d'utiliser le contenu, et que vous avez le droit de publier, reproduire et vendre le contenu. Vous autorisez Artsider à utiliser ce contenu par le present accord ;
  2. vous et votre publication ne faites pas et ne feront atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne ou entité, y compris le droit d'auteur, les droits moraux, marques, brevets ou un droit à la vie privée ;
  3. vous vous engagez dans l’usage du site, vos publication, l’utilisation du stockage, du service de reproduction de respecter toutes les lois, règles et règlements;
  4. vos publications ne contiennent pas de matière qui diffame ou calomnie quiconque, personnes, races, religions ou groupe religieux et ne sont pas obscènes, pornographiques, indécentes, harcelantes, menaçantes, nuisibles , irrespectueuses de la vie privée ou des droits, injurieuses, infammatoires ou autrement répréhensibles ;
  5. vos publications n'incluent pas de code malveillant, y compris mais non limité à des virus, chevaux de Troie , vers, bombes à retardement, ou toutes autres routines de programmation informatique pouvant endommager, interférer, intercepter, récupérer, exproprier subrepticement tout système, programmes, données, ou informations personnelles ;
  6. vos publications ne sont pas trompeuses et vous n’offrez pas de marchandises, services ou promotions frauduleuses.

Artsider se réserve le droit d'examiner et, si nécessaire, supprimer tout contenu du site ou d'annuler votre compte à sa seule discretion si une de vos publications porte atteinte à cet accord ou toute loi applicable. Après la mise en ligne de vos publications, vous reconnaissez que Artsider peut examiner votre contenu pour le respect de notre politique et le respect des conditions énoncées dans cet accord. Sans limiter ce qui précède, Artsider et ses représentant se réservent le droit de retirer tout contenu qui violerait les modalités de cet accord ou qui pourrait être préjudiciable aux intérêts d’Artsider. Vous reconnaissez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à la publication de tout contenu sur Artsider. À cet égard, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas décharger votre responsabilité sur Artsider pour tout contenu que vous publieriez. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de la création et de la publication de votre contenu, et que ni Artsider ni aucune autre partie impliquée dans la production d'un produit incorporant un tel contenu n’assume cette responsabilité. La production d’Artsider de tout produit représentant votre contenu et vos images ne signifie pas qu’Artsider approuve le contenu, que le contenu obéisse à toutes les lois applicables, ou que vous êtes affranchis de toute responsabilité ou mal résultant de l'utilisation du contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que Artsider puisse conserver votre contenu et également presenter ce contenu si nécessaire devant la loi ou pour tout usage équivalent dans la nécessité :

(i) de se conformer à une procédure judiciaire ; (ii) de faire respecter l'accord ; (iii) de répondre aux réclamations de tierces parties prétendant que le contenu viole ses droits ; ou (iv) de protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Artsider, ses utilisateurs et son public. Vous comprenez que le traitement technique et le fonctionnement du site, incluant votre contenu, peuvent impliquer (i) des transmissions sur divers réseaux ; et (ii) des modifications pour répondre aux exigences techniques pour la connection des réseaux et appareils (ordinateurs, mobiles, tablettes...).

Plaintes relatives aux Droits d’auteurs / Copyrights

Artsider respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous exigeons de nos utilisateurs d’en faire de même. Ainsi, dans le cadre de l’utilisation du site Artsider, vous ne pouvez pas un dessin, une illustration, un photographie, un œuvre, tout éléments ou tout contenu protégé appartenant à autrui, ou tout contenu violant un quelconque droit de propriété intellectuelle, sans avoir par écrit leur consentement préalable. Nous pouvons résilier les comptes des utilisateurs semblant violer le droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, nous pouvons exiger le retrait du contenu de l'utilisateur de notre site et, si l'utilisateur continue à porter atteinte à ces droits (ou enfreint les droits d'autrui) résilier l'accès de l'utilisateur à nos services. Si vous estimez que votre contenu a été copié d’une manière qui porte atteinte au droit d'auteur et/ou représente une contrefaçon de marque, merci de nous en informer au plus tôt, et de nous fournir les renseignements suivants :

  1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de la marque;
  2. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur et / ou par une marque déposée faisant l’objet de la réclamation ;
  3. une description de l’emplacement où le contenu copié se trouve sur notre site ;
  4. votre adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
  5. une déclaration de votre part que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur / marque, son agent ou la loi;
  6. une déclaration sur l’honneur précisant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur et/ou de la marque commerciale en cause.

Merci de consulter votre conseiller juridique ou vous reférer à la section 512 (c) (3) de la Loi sur le droit d'auteur afin de confirmer les exigences ci-dessus en ce qui concerne les revendications de droits d'auteur. Votre réclamation écrite doit être envoyé à l’attention de : Gestionnaire des Droits d’auteur Artsider Inc. copyrightagent@artsider.com

Une fois que la réclamation de violation de droits d’auteur est reçue par l’agent désigné, ou si simplement Artsider conclut en toute bonne foi que le contenu en question risque de violer le droit d'auteur, la politique d’ Artsider est de (1) supprimer ou désactiver l’accès au contenu identifié dans la reclamation ; (2) informer l'utilisateur d’Artsider qu'il a supprimé ou désactivé l’accès au contenu ; et (3) mettre fin à tout compte d’utilisateur Artsider qui a transmi ou posté ce contenu violant cette politique de droit d'auteur et/ou des Conditions d'utilisation d’Artsider. Notez également que, en vertu de la section 512 (f) de la Loi sur le droit d’auteur des États-Unis, toute personne qui affirme qu’un contenu ou une action porte atteinte à ses droits sera tenu responsable de sa déclaration. Seules les réclamations concernant les droits d’auteur (DMCA ou Digital Millennium Copyright Act) doivent être envoyées au Gestionnaire des droits d’auteur. Pour toutes les autres demandes d'assistance technique, évaluations, commentaires et autres communications merci de contacter support@artsider.com.

Déposer une contre réclamation / Droit de réponse

Si vous croyez que le retrait du contenu est le résultat d’une erreur (par exemple, que vous avez l'autorisation de publier) ou une erreur d'identification, vous pouvez retourner à Artsider une réclamation écrite à l’adresse mail suivant dmca@artsider.com. Cette contre réclamation doit fournir les informations suivantes :

  1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire ;
  2. une description du contenu que nous avons supprimé, y compris l'adresse à laquelle le contenu était localisé sur le site de Artsider ;
  3. votre adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
  4. une déclaration de votre part consentant à la compétence de la Cour fédérale de district, comté de Santa Clara, Californie, États-Unis et que vous accepterez la signification de procédure de la personne ayant fourni la réclamation décrit ci-dessus ou un représentant de cette personne;
  5. une déclaration sur l’honneur de votre part que vous pensez en toute bonne foi que votre contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d’une mauvaise interprétation des éléments à supprimer ou à désactiver;

Avant de conclure à toute infraction, nous vous précisons que nous sommes obligés d’informer le plaignant que vous avez fourni cette contre reclamation, de leur en fournir une copie et que la prochaine étape serait d’engager une action en justice contre vous États-Unis. Si une contre réclamation est acceptée par le Gestionnaire des droits d'auteur, Artsider enverra une copie de la contre réclamation à la partie plaignante initiale pour l’informer qu’Artsider rétablira le contenu supprimé ou cessera de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. Sauf dans le cas où le sois-disant propriétaire du droit d'auteur dépose une action pour obtenir un ordre de la cour contre l'utilisateur accusé, le contenu supprimé pourra être rétabli, ou l'accès à ce contenu restaurée, dans les 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre réclamation, à la discrétion de Artsider.

Conduite de l'utilisateur

Artsider est fondée sur le respect des autres, et nous prenons cela très au sérieux. Tout le contenu posté et présenté sur le site est de la seule responsabilité du titulaire du compte d’où provient ce contenu. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non Artsider, êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous publiez ou soumettez d’une quelconque façon sur le site. Artsider n’empêche pas la soumission de Contenu et, en tant que tel, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce Contenu. Vous comprenez qu'en utilisant le Site, vous pouvez être exposé à un Contenu qui est offensant, indécent ou répréhensible. Comme condition d'utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites par ces Conditions, ou toute autre fin non raisonnablement prévue par Artsider. A titre d'exemple, et de façon non limitative, vous acceptez de ne pas utiliser les Services :

  1. Pour abuser, harceler, menacer, intimider ou usurper l'identité d'une personne ;
  2. Pour intervenir dans les publications des autres utilisateurs ;
  3. Pour diffuser tout contenu diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux, offensant, blasphématoire, ou qui porte atteinte à un droit d'auteur ou tout autre droit de quiconque ;
  4. Pour tous les usages non autorisés en vertu des lois lors de l’utilisation des Services;
  5. Pour tenter d’obtenir le mot de passe, les identifiants de compte ou l'information privée de tout utilisateur de Artsider ;
  6. Pour télécharger, publier, transmettre par courriel ou diffuser des publicités non sollicitées ou non autorisées, des spams, des chaîne de lettres, des systèmes pyramidaux… ou toute autre forme de sollicitation ;
  7. Pour diffuser des virus ou autres technologies pouvant nuire à Artsider ou aux intérêts des utilisateurs Artsider ;
  8. Pour créer plusieurs comptes dans le but de voter pour ou contre les images ou photographies de certains utilisateurs ;
  9. Pour poster du contenu sous copyright qui ne vous appartient pas, à l'exception des blog posts, où vous pouvez publier de tels Contenus avec une mention explicite rappelant le nom de l'auteur et un lien vers la source du contenu ;
  10. Pour poster du contenu ou des produits dans une catégorie ou une partie inappropriée du site Artsider ;
  11. À l'exception de l'accès à des flux RSS, vous n'utiliserez pas de robot, spider, scraper ou tout autre moyen automatisé pour accéder au site sans notre permission écrite expresse. En outre, vous vous engagez : (i) à ne pas avoir une utilisation démesurée et déraissonnable de notre service qui aboutirait à la surcharge de notre infrastructure ; (ii) à ne pas interférerer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou toute activité menée par le site; ou (iii) à ne pas contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour prévenir ou restreindre l'accès au site;
  12. Pour artificiellement modifier les compteurs des votes, des blogs, des commentaires ou de tout autre service dans le but de distribuer ou de recevoir de l'argent ou dans le cadre de tout autre système de compensation en échange de voix, ou pour toute tentative de modification artificielle des résultats portant atteinte aux notes que Artsider peut utiliser ;
  13. Pour faire de la publicité pour ou solliciter n'importe quel utilisateur pour acheter ou vendre des produits ou services, ou pour utiliser des information obtenues par les Services afin de contacter, annoncer, solliciter ou vendre à tout utilisateur sans son consentement explicite préalable ;
  14. Pour promouvoir ou vendre du Contenu d'une autre personne;
  15. Pour vendre ou transférer votre profil, compte ou identifiants deutilisateur à un tiers sans le consentement d’Artsider ;
  16. Pour contourner ou manipuler notre structure de prix, le processus de facturation, ou les frais dus à Artsider ;
  17. Pour copier, modifier ou distribuer le contenu de tout site Web de Artsider ou ses droits d'auteur et marques ;
  18. Pour nuire aux personnes mineures de quelque manière qu’il soit, y compris, mais sans s'y limiter, le téléchargement, la publication, ou la transmission de contenu qui viole les lois sur la pornographie juvénile, les lois sur l'exploitation sexuelle des enfants ou les lois interdisant la représentation des mineurs dans des scènes à connotation pornographique, ou de diffuser des informations personnelles permettant d’identifier des enfant de moins de 13 ans ;
  19. Pour usurper l’identité d’autrui, y compris, mais sans s'y limiter, un employé d’Artsider, ou mentir sur votre affiliation avec une personne ou entité ;
  20. Pour accéder, altérer ou utiliser des zones non-publiques du site. Les personnes non autorisées tentant d'accéder à ces zones du site peuvent faire l'objet de poursuites ;
  21. Pour perturber ou entraver l’utilisation de tout autre utilisateur du Site ou de sites affiliés ou reliés.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du site. Artsider se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller les disputes entre vous et d'autres utilisateurs. Aucune commission ne sera dûe ou payée sur la vente de tout article contenant une image qui serait en violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions, y compris, et de façon non limitative, les images contenant un contenu choquant ou publiées en violation des droits de la propriété intellectuelle ou de la vie privée de toute personne ou entité.

Vous reconnaissez et acceptez que vous utiliserez ce site et tous les produits commandés sur ce site en conformité avec les lois fédérales des Etats-Unis, mais aussi les lois nationales et locales, les statuts, les règlements et n’engagerez aucune action pouvant nuire ou violant les droits de toute personne ou entité. Sans dédommagements, nous pouvons limiter, suspendre ou résilier des comptes d’utilisateurs ou nos services, interdire l'accès au site, retarder la diffusion ou retirer certains contenus hébergés sur le site et prendre des mesures techniques ou juridiques pour se préserver de certains utilisateurs pouvant créer des problèmes techniques ou légaux, ou agissant de manière incompatible avec l'esprit de nos politiques. Nous nous réservons également le droit de suspendre et effacer les comptes ayant été inactifs pendant de longues périodes de temps. Pour signaler un éventuel abus des Conditions d’utilisation (autre que de la violation du Droit d'auteur traitée dans la section « Droits d'auteur ») envoyez votre message à help@artsider.com.

Signaler un contenu inapproprié

Artsider ne contrôle pas le contenu avant de la publication des vendeurs. Nous demandons donc instamment à la communauté de signaler toutes les images qui seraient inappropriées ou enfreignant les règles énoncées ci-dessus. Nous avons pour cet usage un système de renseignement où chacun peut nous signaler une image.

Politique de stockage

Aujourd’hui, Artsider fournit le stockage en ligne gratuit du contenu des membres inscrits au Service. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez qu’Artsider puisse, à sa discrétion, établir des limites concernant votre utilisation du Service, y compris, sans s'y limiter, le nombre maximum de jours que votre contenu sera conservé par le service, la taille maximale de tous les fichiers de contenu qui peut être stockés sur le service, l'espace disque maximum qui vous sera alloué pour le stockage de vos contenus sur les serveurs d’Artsider. En outre, vous reconnaissez qu’Artsider se réserve le droit de résilier ou de suspendre provisoirement les comptes qui sont restés inactifs, à sa seule discrétion (suppression ou suspension de l’accès au contenu). Artsider n'a aucune responsabilité ou garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout Contenu héberger sur nos serveurs et vous êtes seul responsable de l’exécution des sauvegardes de votre contenu. Vous reconnaissez également qu’Artsider se réserve le droit de modifier ses politiques de stockage, avec ou sans préavis.

Marques

Tous les autres noms de produits et de services utilisés sur ce site qui identifient Artsider ou des tiers et leurs produits sont des marques propriétaires d’Artsider, Inc. et/ou de tierces partis. Rien dans ce service ne doit être interprétée comme conférant à quiconque un droit ou licence de la part d’Artsider ou un tiers à l’utilisation de n'importe quelle image, logo ou nom. Vous ne pouvez faire l’usage de la marque commerciale, logos ou habillages graphiques d’Artsider sans son autorisation expresse préalable écrite

Liens

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Notifications

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Réglement des différends

Si un différend survient entre vous et Artsider, notre objectif est de vous fournir un moyen neutre et économique de résoudre le différend rapidement. Par conséquent, vous et Artsider acceptons que nous résolvions toute réclamation ou controverse qui découle du présent Accord ou de nos Services (une « Réclamation ») conformément aux clauses de cet accord ou que vous et nous, n'en conviennent autrement par écrit. Avant de recourir à ces solutions, nous vous encourageons fortement au plus tôt à nous contacter directement pour trouver une solution. Nous essaieront de résoudre le différend par des procédures de règlement raisonnables comme la médiation ou l'arbitrage, comme alternative aux procédures juridiques. - Droit et Forum des Litiges - Le présent Accord est régi par les lois de l'État de Californie. Vous acceptez que toute réclamation ou différend que vous pourriez avoir avec Artsider soit résolu par un tribunal situé à San Francisco, Californie, sauf accord contraire des parties ou tel que décrit dans le paragraphe Option d'arbitrage ci-dessous. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux situés à San Francisco, Californie, pour plaider toutes réclamations ou litiges. - Option d'arbitrage - (hors demandes d’injonction ou autre réparation équitable) lorsque le montant total de dommages réclamés est inférieur à $10,000, la partie requérante peut choisir de résoudre le différend de manière économique par le biais d'un arbitrage sans comparution. Dans le cas où un parti choisit l'arbitrage, il doit établir  un « règlement extrajudiciaire des différends » ( « alternative dispute resolution » or "ADR") qui devra recevoir l’accord mutuel des deux partis. Le fournisseur de l'ADR et les différents partis doivent se conformer aux règles suivantes : a) l'arbitrage sera effectué par téléphone, en ligne et / ou être uniquement fondée sur des observations écrites, la méthode précise sera établie par l'initiateur de l'arbitrage ; b) l'arbitrage ne ​​doit pas entraîner de comparution personnelle des parties ou de témoins, sauf accord contraire entre les parties ; et c) un jugement sur ​​la sentence rendue par l'arbitre peut être enregistré par n'importe quelle cour de juridiction compétente. - Réclamations irrégulièrement déposées - Toutes les réclamations contre Artsider doivent être résolus conformément à la présente section Résolution des différends. Toutes les réclamations déposées ou engagées contraire à ce principe de Résolution des différends sera considéré comme irrecevable. Si vous déposer une réclamation ne respectant pas la Résolution des différends, Artsider peut réclamer le remboursement des honoraires d'avocat et des frais jusqu'à 1000 $, à condition qu’Artsider vous ait avisé par écrit que votre réclamation a mal été formulée, et que vous n’ayez pas retiré à la suite votre réclamation.

Les modifications apportées au site Web

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Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable, cette disposition sera modifiée afin de refléter l'intention des partis. Toutes les autres dispositions du présent Accord resteront en vigueur et de plein effet.

Conditions générales

Vous et Artsider sont des signataires indépendants, et aucune agence, partenariat, joint venture, employeur-employé ou franchiseur-franchisé n'est prévue ou créée par le présent accord.

Ce présent Accord établit la relation entre vous et Artsider et prévaut sur toutes les propositions, discussions et accords antérieurs (oraux et écrits). Les clauses suivantes survivent à la résiliation du présent Accord : Frais et services (en matière d'honoraires dus pour nos services), la gestion des contenus et la politique du droit d'auteur, de publication, de responsabilité, d'indemnisation et la résolution des différends. Si une quelconque clause de ces Conditions d'utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation qui resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation occasionnelle à une clause particulière de ces présentes Conditions d'utilisation ne doit être considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette clause ou de tout autres clauses, et l'échec d’Artsider à faire valoir un droit ou une clause en vertu de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette clause. Vous reconnaissez que toute action découlant de ou liée au Site doit s’engager dans un délai de 1 an après la survenance du fait générateur ; Si ce n’est le cas, une telle cause d'action sera non recevable. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Artsider, et remplace toutes les autres communications écrites ou orales, en ce qui concerne les services fournis par Artsider.

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Mises à jour des Conditions générales d'utilisation

Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour le 6 Avril de 2018.